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Petite   Encyclopédie   Juridique

Conseillers syndicaux de copropriété

Notion de conseiller syndical

Qui peut être conseiller syndical

Fonction des conseillers syndicaux

Rôle du président du conseil syndical

Durée du mandat de conseiller syndical

Qui désigner comme membre du conseil syndical ?

Représentation d'une société dans un conseil syndical

Le conseil syndical

Notre sélection de livres à ce propos

 

Notion de conseiller syndical

Un conseiller syndical est une personne physique ou morale élue par l'assemblée générale d'une copropriété parmi les copropriétaires ou leur conjoint pour faire partie du conseil syndical.

Qui peut être conseiller syndical ?

Ne peuvent être membres du conseil syndical que les copropriétaires et leur conjoint.

Il est interdit au syndic, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants et à ses préposés d’en faire partie. 

Fonction des conseillers syndicaux

La fonction de conseiller du conseil syndical est bénévole et ne donne pas droit à rémunération. Toutefois, les avances de frais dans l’exercice de leur mission doivent leur être remboursées sur le budget de la copropriété en tant que dépenses courantes d’administration.

Les membres du conseil syndical se répartissent librement entre eux les diverses tâches liées à la mission générale d'assistance et de contrôle de la gestion du syndic qui incombe au conseil.

Cette répartition est le plus souvent établie en fonction de leurs compétences respectives et de leur disponibilité.

Rôle du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical est le conseiller désigné par ses pairs pour recevoir animer les activités et réunions du conseil syndical, proposer un ordre du jour et recevoir les correspondances et messages adressés au conseil syndical.

Sauf disposition particulière du règlement de copropriété c’est l'assemblée générale qui fixe la durée du mandat du conseil syndical.

Si aucune durée n'est prévue ni par le règlement de copropriété ni par l’assemblée, l'article 22 du décret de 1967 le mandat de chaque conseiller ne peut excéder trois ans.

Durée du mandat d'un conseiller syndical

La durée du mandat d'un conseiller élu par l'assemblée coïncide avec celle du conseil syndical dont il fait partie.

Il a néanmoins la possibilité de démissionner à sa convenance en cours de mandat. Dans ce cas, il est remplacé par un conseiller suppléant s'il en existe. Si le quart des sièges devient vacant, l'assemblée de la copropriété doit procéder à la réélection du conseil.

Par ailleurs, rien ne s’oppose à ce qu’un conseiller syndical fasse plusieurs mandats.

Qui désigner comme membre du conseil syndical ?

Pour une meilleure efficacité du conseil syndical dans l'accomplissement de sa mission, il est utile d’y retrouver, lorsque c'est possible, les compétences de juristes,  comptables et ingénieurs ou techniciens notamment dans le domaine du bâtiment etc. En tout état de cause, le conseil syndical peut avoir recours aux professionnels de son choix dont les frais seront pris en charge par la copropriété.

  

 

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