Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Congé

 

Terme ayant différents sens selon le contexte.

En Droit du travail, désigne des jours non travaillés (congés maladie, congés payés).

Donner son congé est utilisé dans le sens de licencier.

En gestion immobilière, le congé délivré au locataire ou au preneur à bail désigne l'acte juridique par lequel le bailleur notifie à ce dernier sa décision de mettre fin au bail qui les lie.

En matière de fiscalité et douanes, le congé désigne aussi un document attestant lors de la circulation de certaines marchandises (boissons, céréales,…) que les droits fiscaux ont été payés à l’enlèvement.

Réponses à vos questions:

Cession en cours de bail d'un terrain dépendant d'un ensemble immobilier (09/2007)

 

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