La norme Afnor NF P 03-001 à laquelle les professionnels du batiment ont généralement recours définit de façon précise les principes et le fonctionnement du compte prorata dans les marchés qui y font référence.

Si vos marchés n'y font pas référence, les développements que cette norme consacre au compte prorata constituent un modèle à ce titre.

La norme NF P 03-001 peut être acquise auprès de l'AFNOR.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

A avoir impérativement la Norme Afnor NF P 03-001

Mais aussi le Manuel pratique: Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés et

L'essentiel: L'essentiel du droit de la construction

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