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Petite   Encyclopédie   Juridique

Commission

 

Mode de rémunération des services fournis par des intermédiaires commerciaux ou financiers.  La commission est payée par le mandant, acheteur ou vendeur.

Le montant de la commission est généralement fonction de l’importance de l’affaire traitée mais ce caractère n’est pas impératif.

Dans l’e-commerce, il est de plus en plus fréquent que les courtages en ligne se fassent moyennant des commissions forfaitaire indépendantes de l’importance de l’affaire traitée.

  

 

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