Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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clause de sauvegarde
Clause de hardship

 

Disposition contractuelle fréquemment utilisée dans les affaires internationales mais aussi quelques fois en droit interne, dans certains cas plus ou moins largement définis d'imprévision, qui organise la réorganisation des équilibres contractuels afin de les réadapter de façon équitable au nouveau contexte.

    

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