Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Claim, back charge
Réclamation, requête, plainte.

 

En construction industrielle, un claim désigne une réclamation adressée par une entreprise à son donneur d’ordre pour obtenir un supplément de prix ou de délai.

Ce terme n’est pas utilisé normalement pour les demandes du donneur d’ordre à l’égard de son cocontractant (on utilise souvent dans ce cas le terme de "charge" ou "back charge"). 

L’établissement d’un claim suppose à la fois une connaissance précise des circonstances techniques qui l’entourent, une pleine perception des conditions contractuelles et un ensemble de justifications probantes. 

Cette tâche est souvent confiée à un responsable à compétence transversale, technique et juridique, le responsable contrat (contract manager).

Dans la plupart des entreprises travaillant sur de grands projets à l’International, les dossiers « claims » et « suivi de projet » sont ouverts en même temps et gérés parallèlement.

   

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