Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration de la copropriété

 

Ces charges font partie des charges communes.

Ce sont des dépenses de la copropriété relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes de l’immeuble.

On classe dans cette catégorie de charges générales les travaux sur les gros murs, les toitures et terrasses, les façades (ravalement), le personnel ou les prestations de nettoyage, d’entretien, de gardiennage, les frais d’éclairage des parties commune, ainsi que tous les frais d’administration comprenant notamment la rémunération du syndic, les frais du conseil syndicale, les taxes et impôts pesant sur l’immeuble, les honoraires d’hommes de loi, d’architecte et d’expert.

Répartition des charges de conserva tion, entretien et administration

Commentaires et précisions d'avocat

 

Répartition des charges générales

La loi dispose que ces charges soient réparties entre les copropriétaires en fonction  de la valeur relative des parties privatives de leur lot exprimée en tantièmes.

Commentaires et précisions d'avocat

La répartition des charges générales en fonction de leur valeur relative est d'ordre public.

Le non-respect de ce principe peut justifier la révision et même la nullité de la répartition par voie de justice.

Mais attention, ces actions sont soumises à des conditions de fond et de délai (voir les définitions correspondantes: révision de la répartition et annulation de la répartition des chages).

 

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