Encyclopédie juridique
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Certificat matière

 

Document indiquant les caractéristiques mécaniques et l’analyse chimique du matériau utilisé dans une fourniture.

Ce document est délivré par le Service Contrôle Qualité interne du fabriquant du matériau ou par un laboratoire extérieur.

Le certificat matière fait partie du passeport qualité de l’équipement ou du matériel qui sera élaboré à partir du matériau.

   

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