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Petite   Encyclopédie   Juridique

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Cautionnement et caution

Terminologie

Exception purement personnelle du débiteur non opposable par la caution

Obligation du préteur de deniers bénéficiant d'une caution

 

 

Terminologie

Le cautionnement est une sûreté personnelle constituées par convention ou par effet de la loi engageant un garant (la caution) à payer la dette d'un débiteur (le cautionné) au créancier de ce dernier (le bénéficiaire) dans le cas où cette dette ne serait pas payée.

Le cautionnement permet ainsi au créancier d'avoir, en sus de son débiteur principal un débiteur de substitution (la caution) pour le cas ou le débiteur principal n'honorerait pas son obligation.

Attention, le terme de caution est souvent utilisé dans la pratique pour désigner la convention de cautionnement. Cet usage est incorrect et il convient de n'utiliser ce terme que pour désigner le garant.   

  

 

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