Encyclopédie juridique
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Cause

 

Raison pour laquelle un débiteur s’engage dans les liens d’un contrat.

Cette expression recouvre deux notions distinctes prises en compte différemment en droit français.

Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause abstraite et d'autre part la cause du contrat c'est à dire l'objet qui a motivé sa conclusion.

Cause de l'obligation

Cause du contrat

 

Cause de l'obligation

En ce sens, la cause est la contrepartie en considération de laquelle un débiteur va s’obliger : le locataire s’engage à payer un loyer pour pouvoir jouir des lieux loués et cette jouissance est la cause de son obligation. 

La cause abstraite est identique pour tous les contrats d’un même type.

Dans cette acception, c’est l’existence de la cause qui est prise en considération par le droit français pour protéger le débiteur (nullité ou résolution du contrat) dans l’hypothèse où la cause de son obligation n’existerait pas ou aurait disparu et où son engagement serait donc économiquement injustifié.

Cause du contrat

Dans ce second sens, la cause c’est la cause du contrat, c’est à dire la cause impulsive et déterminante ou autrement dit les motifs principaux et déterminants qui font que le contrat a été conclu dans les conditions dans lesquelles il a été établi.

Le droit français s’intéresse à cette seconde acception de la cause pour apprécier la validité des contrats au regard de l’ordre public et des bonnes mœurs et sanctionner ceux par lesquels les parties poursuivent un but illicite ou immoral.

Ainsi dans l’hypothèse d’un contrat de bail où le preneur a bel et bien la jouissance des lieux (cause de son obligation) pour lesquels il paie un loyer, le contrat ne saurait être annulé ou résolu pour absence de cause.

Mais il pourra cependant être annulé si le contrat a été conclu dans le but d’installer dans les lieux loués un établissement de débauche (cause du contrat).

   

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