Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -  CHSCT

 

Instance mise en place dans les établissements d’au moins 50 salariés, ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. 

Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières. 

Les représentants du personnel sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du Comité d’Entreprise et les délégués du personnel.

    

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