Instance mise en place dans les établissements d’au moins 50 salariés, ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.

Les représentants du personnel sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du Comité d’Entreprise et les délégués du personnel.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Chez Lamy, Le CHSCT de JB Cottin (sept 2010) ou à défaut Le CHSCT des Liaisons social (numéro juridique de mai 2010)

et chez Dunod La Sécurité en entreprise : Sensibilisation des personnels et mise en oeuvre d'un plan d'action

Un ouvrage de référence sur le Contrat de travail : Du recrutement à la rupture (1Cédérom)

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

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