Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Bonne foi

 

Principe général ou au moins directive d’application du droit qui consacre au plan juridique et, notamment mais pas exclusivement, dans les relations contractuelles une exigence de loyauté, de sincérité, de franchise. 

Cette exigence est explicitement consacrée en matière contractuelle par l’article 1134, alinéa 3 du Code civil qui disposent que les conventions « …doivent être exécutées de bonne foi ».

Sur le fondement de ce texte, la bonne foi tend actuellement à prendre une très grande importance en droit des contrats comme la jurisprudence récente en matière de détermination du prix en atteste.

   

 

 
Trouver un mot, une expression ou un modèle dans l'Encyclopédie

Indépendamment de la recherche alphabétique vous pouvez effectuer des

Recherche par thématiques

Juridique et judiciaire

Droit des gens et de la famille 

Droit des Affaires

Droit immobilier / construction

Droit du Travail

Moteur de recherche

  

  

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

 

 
 
 
 

  

  

  

Nouveau 

  

  

 

 

  

Vous appréciez le plus

 

Le saviez vous ?

Pour le 1er semestre 2010, Google Analytics
a recensé
600 456
visiteurs et

1 223 063 pages vues
sur ce site.

  

Documents type