Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Avenant

 

Convention par laquelle les parties liées par un contrat antérieurement conclu entre elles apportent une ou plusieurs modifications aux termes et conditions dudit contrat. 

Caractéristiques de l'avenant

Conditions de forme de l'avenant

Observation critique sur des pratiques de rédacteur

 

Caractéristiques de l'avenant

L'avenant explicite les points sur lesquels l’accord initial est modifié (qui peuvent être très divers : prix, durée, définition des prestations; etc…).

Les éléments de l'accord initial qui ne sont pas explicitement visés ou modifiés implicitement par l’avenant demeurent inchangés.

Il convient tout particulièrement de veiller à la cohérence des dispositions des deux documents pour éviter des problèmes d'interprétation qui nécessiteraient l'intervention d'un juge en cas de difficulté.

Conditions de forme de l'avenant

Sauf lorsque l’existence d’un écrit est une condition de validité du contrat qu’il modifie, l’avenant n’est pas nécessairement conclu par écrit.

Mais le plus souvent les contrats stipulent que les avenants les modifiant ne pourront produire effet que pour autant qu’ils auront fait l’objet d’un écrit signé par les parties.

Observation critique sur des pratiques de rédacteur

Il est inutile de prévoir dans un contrat que les parties peuvent convenir de le modifier ultérieurement d'un commun accord mais, de l'époque où les contrats étaient payés au poids, certains rédacteurs formalistes ont conservé l'habitude d'y insérer une clause en ce sens.

Il n'est également pas nécessaire de prévoir dans l'avenant que toutes les clauses de l'accord initial non visées dans l'avenant subsistent sans changement.

   

 
 
 
 
 

Publication du

10 mars 2010

 
 

 

 

 

 

  

 

 

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