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Petite   Encyclopédie   Juridique

Aval

Notion d'aval

Obligation d'information de l'avaliste

 

Notion d'aval

Garantie donnée par quelqu’un qui est tiers à un effet de commerce, ni tireur, ni tiré, ni endosseur, de payer un effet de commerce à son échéance. 

 

 

 

 

 

  

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Le manuel des professeurs Gavalda et Stoufflet aux éditions Litec: Instruments de paiement et de crédit : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

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