Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Apport d'affaire

 

Contrat par lequel un apporteur d’affaire fournit à son client des informations ou contacts permettant à ce dernier de réaliser une opération économique ou financière ou le met en relation avec un cocontractant, un fournisseur, un acheteur, un client ou un partenaire potentiel. 

Rémunération dans l'apport d'affaire

L’apport d’affaire est le plus généralement rémunéré au résultat, c’est à dire qu’il ne touche la rémunération convenue que si l’opération « apportée » est réalisée

 

 

 

 
 
 
 
 

Publication du

10 mars 2010

 
 

 

 

 

 

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