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Petite Encyclopédie Juridique
Sur ce thème: Intermédia- tion dans les affaires
Validité de la clause de non concurrence d’un agent commercial
Contrat par lequel un apporteur d’affaire fournit à son client des informations ou contacts permettant à ce dernier de réaliser une opération économique ou financière ou le met en relation avec un cocontractant, un fournisseur, un acheteur, un client ou un partenaire potentiel.
L’apport d’affaire est le plus généralement rémunéré au résultat, c’est à dire qu’il ne touche la rémunération convenue que si l’opération « apportée » est réalisée
Un livre très utile:
Droit des affaires: Commerçants concurrence distribution
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