Contrat par lequel un apporteur d’affaire fournit à son client des informations ou contacts permettant à ce dernier de réaliser une opération économique ou financière ou le met en relation avec un cocontractant, un fournisseur, un acheteur, un client ou un partenaire potentiel.

Rémunération dans l'apport d'affaire

L’apport d’affaire est le plus généralement rémunéré au résultat, c’est à dire qu’il ne touche la rémunération convenue que si l’opération « apportée » est réalisée

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Un livre très utile: Droit des affaires: Commerçants concurrence distribution

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.