Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Agent immobilier

 

L'agent immobilier est un intermédiaire, professionnel de l'immobilier.

Il met en relation acheteurs et vendeurs de biens immobiliers.

Il intervient dans diverses opérations telles que l'achat, la location ou la sous-location de biens immobiliers et terrains.

Réglementation de la profession

Missions de l'agent immobilier

Rémunération de l'agent immobilier

Responsabilité de l'agent immobilier

 

Réglementation de la profession

La loi HOGUET du 2 janvier 1970, modifié par la loi numéro 2004-634 du 1er juillet 2004 et par le décret numéro 2005-1315 du 21 octobre 2005, pose les conditions d'exercice de la profession d'agent immobilier.

Il existe désormais trois cartes professionnelles :

o La carte pour la vente d'immeubles dite " transactions sur immeubles et fonds de commerce ". La carte T.

o La carte pour la gestion (locations, copropriétés) dite " gestion immobilière ".

o La carte " marchand de liste ".

Ces cartes sont conformes à un modèle établi par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.

En outre, l'agent immobilier doit justifier :

o d'une aptitude professionnelle, appréciée en fonction de ses diplômes ou de ses expériences professionnelles.

o d'une garantie financière destiné à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers.

o d'une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de son activité.

Informations qu'il doit impérativement afficher.

 

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