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Sur ce thème: Financement de l'entreprise
Opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui prend le risque du recouvrement.
La garantie de recouvrer est une garantie de bonne fin. Elle joue même si le débiteur ne paie pas.
Dans certains cas, le contrat d’affacturage stipule que le factor paie par anticipation tout ou partie des créances transférées.
Le transfert de créance se fait par voie de subrogation c’est à dire qu’il doit être fait au moment où le factor verse les sommes au créancier subrogé.
Attention: ne pas confondre affacturage et Dailly ou cession Dailly.
Le guide pratique:
Relance des impayés et recouvrement amiable
Le manuel des professeurs Gavalda et Stoufflet aux
éditions Litec: Instruments de paiement et de crédit : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds
Un autre livre bien utile et pratique sur les multiples facette du Droit commercial
le Memento Lefebvre 2010
Droit commercial de
Mercadal
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