Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Affacturage, factoring

   

Opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui prend le risque du recouvrement. 

La garantie de recouvrer est une garantie de bonne fin. Elle joue même si le débiteur ne paie pas. 

Dans certains cas, le contrat d’affacturage stipule que le factor paie par anticipation tout ou partie des créances transférées.

Le transfert de créance se fait par voie de subrogation c’est à dire qu’il doit être fait au moment où le factor verse les sommes au créancier subrogé.

Attention: ne pas confondre affacturage et Dailly ou cession Dailly.

   

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