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Petite Encyclopédie Juridique
Mission de l’administrateur provisoire
Durée de la mission de l’administrateur provisoire
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Sur le thème: Administration judiciaire de la copropriété
Syndic judiciaire de l'article 46 nommé en cas de blocage de la copropriété
Administrateur provisoire de copropriété pour empê- chement ou carence du syndic
Mission de l'administrateur provisoire en cas de caren-ce ou l'empêchement du syndic
La mission de l'administrateur provisoire est définie par l'ordonnance du président du tribunal qui le désigne et en fixe la durée.
Cette mission est, en principe, celle du syndic de la copropriété telle qu’elle est définie par la loi.
L’administrateur exerce donc dans ce cas l’ensemble des pouvoirs que détenait jusqu'alors le syndic en place qui, de ce fait, s'en trouve dessaisi.
Le juge toutefois a la possibilité de limiter la mission de l'administrateur "à un ou plusieurs objets". (procéder à des appels de fonds, faire exécuter des travaux de réparation de l'immeuble, engager une action en responsabilité des constructeurs, licencier un concierge pour faute grave...)
La durée de la mission de l'administrateur provisoire est fixée par l'ordonnance ; elle peut être prorogée.
Inversement, le magistrat a la faculté de rétracter son ordonnance si les causes d'empêchement du syndic ont disparu ; il doit en être de même lorsque l'administrateur provisoire n'a été chargé que d'une mission déterminée; celle-ci accomplie, le maintien de l'administrateur n'a plus de raison d'être.
Enfin, l'assemblée générale disposant du droit de révoquer le syndic, elle peut en élire un nouveau, non empêché ni en état de carence ; la mission de l'administrateur provisoire devient alors sans objet ; en tant que de besoin, il peut être demandé au magistrat de rétracter son ordonnance.
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