Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante
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Abus
Exercice d’un droit ou fait de tirer profit d’un avantage au mépris de droits légitimes d’autrui et en outrepassant ce qui est couramment considéré comme admissible.
Sanction des abus
Ces comportements abusifs sont sanctionnés
- soit par des dispositions légales qui posent des interdictions et définissent les conséquences de leur infraction
- soit sur la base d'un principe dégagé par la jurisprudence
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