Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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AOR

  

Assistance à maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Cette assistance est réglementée par la Loi MOP, régissant les relations entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage relevant du Droit public.

Obligatoire en matière d'ouvrages de bâtiment des lors que les parties choisissent de confier à la maîtrise d'oeuvre une mission dite "complète", elle est facultative en matière d'ouvrages d'infrastructure.

Lorsqu'il y est tenu, le maître d'œuvre a pour obligation d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux, d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée, de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage et enfin de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage.

   

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