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Petite   Encyclopédie   Juridique

ACT

Notre sélection de livres à ce propos

   

 

Assistance à maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.

Dans le cadre de la Loi MOP régissant les relations entre et maître d'ouvrage relevant du Droit public, cette assistance est réglementée et obligatoire des lors que les parties choisissent de confier à la maîtrise d'oeuvre une mission dite "complète".

Le maître d'oeuvre a alors pour obligations de préparer la consultation des entreprises candidates, la sélection des candidats et analyser les candidatures recueillies, analyser les offres des entreprises, enfin préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation des contrats de travaux.  

 

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Très complet: Droit de la construction : Responsabilités et assurances

Manuel pratique: Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés

L'essentiel: L'essentiel du droit de la construction
 

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

 

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