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Petite   Encyclopédie   Juridique

Thème:  Construction de maison individuelle

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Abandon de chantier

Assurances construction obligatoires

Assurance dommages-ouvrage

Assurance de la responsabilité décennale

Certificat de conformité

Certificat d'urbanisme

Contrat de construction de maison individuelle

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle

Contrôle technique

Déclaration d'achèvement de travaux

Garantie de bon fonctionnement

Garantie de livraison d'une maison individuelle

Garantie de parfait achèvement

Garantie décennale

Maître d'oeuvre

Maître d'ouvrage

Travaux d’extension d’une maison d'habitation  individuelle

Vice apparent de l'ouvrage

Vice caché de l'ouvrage

Vice de construction

   

  

 

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