Modèles de l'Encyclopédie    pratique du droit et des contrats

  

Nous développons ou nous recueillons pour vous tout un ensemble de lettres, documents et contrats types et dossiers pratiques relatifs au Droit et aux contrats dans la pratique.Pour le moment, nous vous offrons gratuitement ou vous signalons les modèles suivants qui sont commentés dans nos pages à accès gratuit.

Résiliation de contrat

Assurance de téléphone mobile: Demande de résiliation avec remboursement de primes.

Immobilier construction

Locations (En partenariat avec ANACOP)

 

Construction

Contrats de sous-traitance spécifique pour la maison individuelle

Les trois lettres de l'action directe (loi de 1975)

Entreprises en difficulté

Déclaration de créances

   

Vos problèmes de copropriété

Copropriétaires, le groupe de profession nels d'ANACOP, Association de Copro priétaires, vous assiste et vous conseille dans tous vos problèmes de copropriété

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