Modèles de l'Encyclopédie    pratique du droit et des contrats

  

Nous développons ou nous recueillons pour vous tout un ensemble de lettres, documents et contrats types et dossiers pratiques relatifs au Droit et aux contrats dans la pratique.Pour le moment, nous vous offrons gratuitement ou vous signalons les modèles suivants qui sont commentés dans nos pages à accès gratuit.

Résiliation de contrat

Assurance de téléphone mobile: Demande de résiliation avec remboursement de primes.

Immobilier construction

Locations (En partenariat avec ANACOP)

 

Construction

Contrats de sous-traitance spécifique pour la maison individuelle

Les trois lettres de l'action directe (loi de 1975)

Entreprises en difficulté

Déclaration de créances

   

 
 
 
 
 

 
 

 

 

 

 

Parmi les Derniers Articles 

  

 

Thématiques du site

Documents type

 

Exclusif Entreprises

 

Applications web

Quelles sont
vos nouvelles responsabilités ?

Télécharger gratuitement
le Livre Blanc
 

Télécharger

 

Faites certifier par l'AFNOR

vos compétences d'auditeur de systèmes de management

Qualité, Environnement Sécurité ou sectoriel
 

Certification ICA

 

  

En janvier et février
2010, Google Analytics
a recensé
196 761
visiteurs et 401 170 pages vues
sur ce site.
 
Nous contacter
pour partenariat
ou publicité