Modèles

 

Nous développons ou nous recueillons pour vous tout un ensemble de lettres, documents et contrats types et dossiers pratiques relatifs au Droit et aux contrats dans la pratique.Pour le moment, nous vous offrons gratuitement ou vous signalons les modèles suivants qui sont commentés dans nos pages à accès gratuit.

Résiliation de contrat

Assurance de téléphone mobile: Demande de résiliation avec remboursement de primes.

Immobilier construction

Locations (En partenariat avec ANACOP)

 

Construction

Contrats de sous-traitance spécifique pour la maison individuelle

Les trois lettres de l'action directe (loi de 1975)

Entreprises en difficulté

Déclaration de créances