Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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K-bis,    KBIS,   Extrait K-bis

 

Document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce qui justifie qu’une une entreprise commerciale est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés et par conséquent qu’elle existe.

La durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois.

Contenu de l'extrait K-bis

Obtenir un extrait K-bis

Contenu de l'extrait K-bis

L’extrait K-bis comporte les informations essentielles sur les caractéristiques de l'entreprise telles notamment que le Greffe d'immatriculation et le numéro Sirene d'identification, la dénomination sociale, l'enseigne, l'activité et le code NAF, la forme juridique (SA, SARL, SAS ....), le capital social, l'adresse du siège et des établissements, date de constitution et la durée... 

Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : nom, prénom, date et le de naissance, adresse et fonction des mandataires sociaux et l'identité des commissaires aux comptes.

 

Obtenir un extrait K-bis

L'extrait Kbis d'une société se demande au greffe du tribunal auprès duquel elle est enregistré mais peut être également demandé au service internet d'Infogreffe.

   

 
 
 
 
 

Publication du

6 janvier 2010

 

  

 

 

 

 

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