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du droit et des contrats

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Articles de l'Encyclopédie  créés ou mis à jour depuis octobre 2009

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Qu'est l'Encyclopédie ? 

 

Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour depuis octobre 2009

Le contrat de construction de maison individuelle

Indivision

Les intérêts dans la lettre de change

Acceptation d’une lettre de change

Bail commercial

Constructeur

Intérêts dans la lettre de change

Lettre de change

Propriété commerciale

Rescision pour lésion

Réserve de propriété

Autres articles de l'Encyclopédie récemment créés ou mis à jour

Droit à l'image

Notaire (mise en cause)

Notaire (responsabilités)

Troubles anormaux du voisinage

Dénomination sociale et raison sociale

Destination d'un lot de copropriété

PACS

Obligation alimentaire

Concubinage (dissolution)

Qu'est l'Encyclopédie ? 

L'encyclopédie est un outil d'information et de clarification en matière juridique et contractuelle faite par des juristes, essentiellement des avocats ou anciens avocat et des praticiens des affaires.

Mais il ne s'agit surtout pas d'une œuvre scientifique destinée à un cercle restreint de juristes.

Elle s'adresse à l'audience plus large de tous ceux pour qui ont besoin d'explication simples et claires sur le langage, les structures, les problèmes et les chausse-trappes juridiques, pour savoir quoi faire, que comprendre, que demander ou refuser et, le cas échéant, où chercher.

Sa vocation encyclopédique résulte notamment de la mise en place d'index de thèmes et de l'intégration de nombreux articles de fond .

Nous pensons tous que ce projet répond à une attente réelle et espérons qu'il vous donnera entière satisfaction.

Albert-jean Darmon - mars 2008

   

Problèmes de copropriété ?

Copropriétaires, le groupe de profes sionnels d'ANACOP, Association de Copropriétaires, assiste et conseille ses membres.

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