Encyclopédie pratique
du droit et des
contrats
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Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour depuis novembre 2008
Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour de juillet à octobre 2008
Articles créés ou mis à jour durant le 2ème trimestre 2008
Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour en novembre 2008
Diffusion de l'image d'une personne
Notaire (Fonctions, honoraires)
Troubles anormaux du voisinage
Troubles du voisinage au titre des clôtures
Trouble anormal pour privation d'ensoleillement ou de vue
Nuisances sonores du voisinage
Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour de juillet à octobre 2008
Dénomination sociale et raison sociale
Dénomination sociale et notions voisines
Protection de la dénomination sociale
Choix et usage d'une dénomination sociale
Destination d'un lot de copropriété
Concubinage (droit au logement)
Articles créés ou mis à jour durant le 2ème trimestre 2008
Charges locatives ou récupérables
Provisions pour charges locatives
Délit de pratique commerciale agressive
Restitution du dépôt de garantie
Divorce par consentement mutuel
Procédures contentieuses de divorce
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Modification du fondement d'une demande en divorce
Qu'est l'Encyclopédie ?
L'encyclopédie est un outil d'information et de clarification en matière juridique et contractuelle faite par des juristes, essentiellement des avocats ou anciens avocat et des praticiens des affaires.
Mais il ne s'agit surtout pas d'une œuvre scientifique destinée à un cercle restreint de juristes.
Elle s'adresse à l'audience plus large de tous ceux pour qui ont besoin d'explication simples et claires sur le langage, les structures, les problèmes et les chausse-trappes juridiques, pour savoir quoi faire, que comprendre, que demander ou refuser et, le cas échéant, où chercher.
Sa vocation encyclopédique résulte notamment de la mise en place d'index de thèmes et de l'intégration de nombreux articles de fond .
Nous pensons tous que ce projet répond à une attente réelle et espérons qu'il vous donnera entière satisfaction.
Albert-jean Darmon - mars 2008
Copropriétaires, le groupe de profession nels d'ANACOP, Association de Copro priétaires, vous assiste et vous conseille dans tous vos problèmes de copropriété
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