Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Articles de l'Encyclopédie  créés ou mis à jour depuis novembre 2008

Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour de juillet à octobre 2008

Articles créés ou mis à jour durant le 2ème trimestre 2008

Qu'est l'Encyclopédie ? 

 

Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour en novembre 2008

Droit à l'image

Diffusion de l'image d'une personne

Notaire (Fonctions, honoraires)

Notaire (devoir de conseil)

Notaire (mise en cause)

Notaire (responsabilités)

Troubles anormaux du voisinage

Troubles du voisinage au titre des clôtures

Trouble anormal pour privation d'ensoleillement ou de vue

Nuisances sonores du voisinage

Bornage

Articles de l'Encyclopédie créés ou mis à jour de juillet à octobre 2008

Dénomination sociale et raison sociale

Dénomination sociale et notions voisines

Protection de la dénomination sociale

Choix et usage d'une dénomination sociale

Destination d'un lot de copropriété

PACS

PACS (Dissolution)

Obligation alimentaire

Concubinage (dissolution)

Concubinage (contributions)

Concubinage (droit au logement)

Articles créés ou mis à jour durant le 2ème trimestre 2008

Charges locatives ou récupérables

Provisions pour charges locatives

Délit de pratique commerciale agressive

Restitution du dépôt de garantie

Temps de travail

Le divorce

Le juge du divorce

Divorce par consentement mutuel

Procédures contentieuses de divorce

Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Divorce pour faute

Modification du fondement d'une demande en divorce

Qu'est l'Encyclopédie ? 

L'encyclopédie est un outil d'information et de clarification en matière juridique et contractuelle faite par des juristes, essentiellement des avocats ou anciens avocat et des praticiens des affaires.

Mais il ne s'agit surtout pas d'une œuvre scientifique destinée à un cercle restreint de juristes.

Elle s'adresse à l'audience plus large de tous ceux pour qui ont besoin d'explication simples et claires sur le langage, les structures, les problèmes et les chausse-trappes juridiques, pour savoir quoi faire, que comprendre, que demander ou refuser et, le cas échéant, où chercher.

Sa vocation encyclopédique résulte notamment de la mise en place d'index de thèmes et de l'intégration de nombreux articles de fond .

Nous pensons tous que ce projet répond à une attente réelle et espérons qu'il vous donnera entière satisfaction.

Albert-jean Darmon - mars 2008

   

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