Lexique des projets
du secteur energie

 

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Liste des fournisseurs

 

Document contractuel listant les fournisseurs de matériel ou de services, classés suivant certains critères tels que : agrément, spécialité.

Ce document peut désigner soit la liste des entreprises à qui la société d'ingénierie ou l'ensemblier peut commander ou sous-traiter des fournitures ou services pour des spécialités plus ou moins étroites (dans un contrat clef en main) soit celle qui pourront être consultées par le maître d'œuvre et avoir une commande (dans un contrat de service).

L'agrément des fournisseurs dans le cadre de la liste ne vaut pas agrément au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance.