Lexique des projets
du secteur energie

 

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Dommages immatériels non consécutifs

 

Désigne les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d’exploitation etc… qui ne sont pas la conséquence directe d’un dommage matériel mais résultent d’un fait non accidentel tel que non conformité, mauvaise conception, retard, etc….

Dans les contrats d’ingénierie, il est quelquefois convenu des renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels non consécutifs.