Lexique des projets
du secteur energie

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Dommages immatériels consécutifs,
Consequential damages

 

Désigne les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d’exploitation, etc… qui sont la conséquence directe d’un dommage matériel.

La pratique des renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels consécutifs, qui était autrefois très largement admise dans tout le parapétrolier,  est actuellement quelques fois remise en cause par certains maîtres d´ouvrage.