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Directive Equipements sous pression   DESP

 

Directive européenne 97-23-CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.

Cette directive "nouvelle approche" concerne les équipements sous pression fixes et les ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.  Elle ne concerne notamment ni les canalisations de transport, ni les canalisation d'eau, ni les éléments sous pression inclus dans certains types d'appareils (médicaux, ascenseurs, armes, moteurs, véhicules...) et d'installations (puits pétroliers et gaziers, hauts fourneaux).

Depuis le 29 mai 2002, les dispositions de cette directive se sont définitivement substituées à toutes les anciennes réglementations nationales européenne relatives à la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs et sont obligatoires pour tous les équipements sous pression neufs mis sur le marché communautaire.

En France, la transposition a été effectuée par le décret du 99-1046 du 13 décembre 1999.

Cette harmonisation a été envisagée dans la perspective d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour tout nouvel équipement de cette nature mis sur le marché.

Le niveau de sécurité a été principalement formulé dans la directive sous forme d’exigences essentielles et de procédures destinées à en garantir le respect.