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Cost plus fee
Le cost plus fee dans le contexte juridique français
Clarifications sur ce contexte
Thème: Ingénierie industri-elle: Aspects contractuels
Définition
Désigne les contrats d´ingénierie industrielle dans lesquels la rémunération du fournisseur ensemblier d´un clé en main comprend à la fois une partie forfaitaire et une partie remboursable.
La partie forfaitaire comprend toujours le profit que l´ensemblier peut réaliser.
La partie remboursable comprend généralement l´ensemble de ses coûts externes.
Suivant les maîtres d´ouvrages, généralement anglo-saxons, qui proposent ce type de contrat, les coûts internes de l´ingénierie sont soit remboursables en totalité ou en partie sur des bases définies, soit forfaitaires.
Le cost plus fee dans le contexte juridique français
Les transpositions de ce mode de rémunération contractuelle dans un contexte juridique français aboutissent généralement à des constructions contractuelles bancales et peu viables compte tenu de règles d´ordre public du droit français.
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