Lexique des projets
du secteur energie

 

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Cost plus fee

   

Désigne les contrats d´ingénierie industrielle dans lesquels la rémunération du fournisseur ensemblier d´un clé en main comprend une partie forfaitaire et une partie remboursable.

La partie forfaitaire comprend toujours le profit que l´ensemblier peut réaliser.

La partie remboursable comprend généralement l´ensemble de ses coûts externes.

Suivant les maîtres d´ouvrages, généralement anglo-saxons, qui proposent ce type de contrat, les coûts internes de l´ingénierie sont soit remboursables en totalité ou en partie sur des bases définies, soit forfaitaires.

Les transpositions de ce mode de rémunération contractuelle dans un contexte juridique français aboutissent généralement à des constructions contractuelles bancales et peu viables compte tenu de règles d´ordre public du droit français.