Problématiques contractuelles et légales du créateur ou du repreneur d'entreprise

Le candidat à la création d'entreprise pense souvent que le choix et la mise en place d'une organisation fiscale et sociale constituent pour lui le problème juridique par excellence.

Or en fait, bien souvent, c'est la faisabilité même de son projet selon les modalités envisagées par lui qui posent question.

 

Faisabilité juridique en raison du contexte légal et réglementaire de l'activité. Plusieurs sites accessibles en ligne aiguillent à ce titre le créateur vers les interlocuteurs appropriés, chambre des métiers, administrations, syndicats professionnels etc... Mais attention, ceci n'est pas toujours suffisant et suppose que l'activité soit exercée de façon " classique ".

Quelques fois, le créateur a des " bonnes idées " qui débordent du cadre. Quelques fois, ces " bonnes idées " qui constituent l'originalité du projet ont des conséquences imprévues, contentieux à répétition, mise en cause du Dirigeant etc...

L'Entreprise découvrira après coup qu'elle doit y renoncer en catastrophe après avoir tout misé dans ce sens alors que la consultation préalable d'un conseil compétent aurait permis d'anticiper ce risque et de trouver d'autres solutions plus respectueuses du Droit.

 

Faisabilité contractuelle en fonction notamment des caractéristiques et moyens de l'entreprise, de l'activité envisagée. de la clientèle visée, du cocontractant avec lequel vous envisagez de contracter etc...

Si ces éléments ne soulèvent pas de problème particulier, des formules standard de baux ou de conditions de vente de produit (fourniture ou service) pourront souvent servir de base. Il ne faudra que s'assurer que les textes de base utilisés ont été récemment révisés par des juristes au fait des dernières évolutions de nos très multiples lois (. Dans ce cas déjà, il est néanmoins préférable de faire valider votre document final par un conseil compétent.)

Mais lorsque la situation est plus complexe du fait que votre principal argument de vente est le produit de votre professionnalisme et de votre originalité, lorsqu'il existe une cohérence à respecter entre vos contrats (amont et aval par exemple) ou entre contrats et procédures internes, vous ne pourrez généralement pas vous dispenser d'avoir recours à un conseil juridique ou en organisation, particulièrement compétent en ingénierie contractuelle.

Attention ! Tout juriste pas plus que tout conseil en organisation n'est pas nécessairement à même d'anticiper des relations contractuelles complexes à l'occasion desquelles son assistance est demandée.

Il arrive qu'il ne parvienne pas même à comprendre les tenants et aboutissants du projet particulier que l'Entreprise lui présente.

Comment dans ces conditions pourrait-il organiser des affaires et organiser des relations contractuelle pertinentes et viables au regard des enjeux, des contraintes et des risques acceptables pour cette Entreprise ?

(voir à ce propos le témoignage de Joël Guillon, à l'époque où il était chef d'Entreprise)

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