Gestion du contractant
en difficulté 

Recouvrer une créance sur
un contractant fragilisé

 

En affaires, l'encaissement de sommes dues par un contractant s'effectue rarement à l'échéance prévue. Que votre contractant n'aie aucun problème de trésorerie ou soit confronté à des exigences pressantes de nombreux créanciers, il fait des arbitrages qui le plus souvent ont pour effet de différer la date à laquelle vous entrerez dans vos fonds.

Encaisser les sommes qui vous sont dues coûte souvent quelque soit le contractant en temps et en énergie mais aussi en frais (frais de trésorerie, de relance, d'escompte, de factorisation ou cession dailly etc.).

Le terme de "recouvrement" concerne pour l'essentiel la démarche dont l'objet est de réduire le retard de paiement d'une créance dont ni le principe, ni le montant, ni l'exigibilité ne sont contestés ni contestables.

Certains contractants se sont fait une spécialité de faire leur bénéfice de paiements tardifs, imposés de force lors de la négociation contractuelle ou de fait au moment où il s'agit de payer mais souvent, ces retards sont dûs au fait que le contractant a une situation de trésorerie fragile en raison d'aléas économiques, d'encaissements tardifs ou contestés, de charges fiscales ou sociales aveugles, de fonds de roulement insuffisants etc.

Devant ces réalités, la loi a fixé, à côté des procédures judiciaires classiques des procédures, telles les injonctions de payer, permettant de se passer de l'assistance d'un professionnel et sensées simplifier et accélerer les recouvements.

Face à un contractant en situation difficile, tout retard fait perdre des chances de rentrer dans sa créance, aussi semble-t-il tout à fait judicieux d'y avoir recours lorsque les démarches amiables et mises en demeure n'ont pas abouti.

Encore faut-il que pour justifier son retard votre contractant ne tente pas de le justifier par une contestation portant sur votre créance. En effet, dans ce cas l'usage des procédures simplifiées s'avère souvent en fin de compte génératreur de retard pires encore.

Dans de tels cas, vous ne pouvez donc faire l'économie d'une consultation de juriste pour mettre au point une démarche appropriée à la situation.

Le législateur en effet a fixé des règles pour faire obstacle à certaines des pratiques particulièrement criantes, imposer la constitution de garanties, créé des responsabilités et des pluralités de débiteurs, tout un arsenal législatif touffu, fait de bric et de broc, dont chaque élément est souvent en lui-même une usine à gaz ayant sa logique et sa cohérence propre difficilement conciliable avec celles des autres.

Le choix d'une démarche sans qu'un conseil vous aie aidé à avoir une vision juridique et judiciaire d'ensemble de votre problème peut vous faire perdre des moyens plus pertinents ou efficaces de renter dans vos fonds ou retarder leur mise en oeuvre.

 

AJD 2006

 

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