contractants en difficulté

 

    

Que les affaires seraient plus simples si ceux avec qui on travaille, clients, fournisseurs ou partenaires, conservaient une bonne santé financière!

Dans ces périodes de crise que nous avons connu et que nous continuons de connaître où de nombreuses entreprises déposent leur bilan quand ce ne sont pas des pans entier d'activités, telle actuellement la chaudronnerie industrielle française, qui sont sinistrés, toute entreprise, tout professionnel se trouve à un moment ou un autre confronté aux problèmes liés à ce qu'un de ses cocontractants est en difficulté.

Ce dossier aborde les problèmes souvent douloureux et délicat sous l'angle du recouvrement de créances face à une entreprise fragilisée, de la déclaration de créances et du sort des contrats en cours lorsque le contractant fait l'objet d'une procédure collective.

 

Articles du dossier

Gestion des Problèmes administratifs pour un donneur d'ordres liés aux difficultés financières d'un contractant

Sort des contrats de travaux en cours avec une entreprise en difficulté

Recouvrer une créance sur un contractant fragilisé

Pratique de la déclaration de créance

Jurisprudence Déclaration de créance

 

Modèles

Modèle de déclaration de créance

   

 
 
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