Publication du 18 juillet 2008

   

Le scandale des investissements locatifs défiscalisés

France 2, jeudi 17 avril 2008, a porté à la connaissance du public à une heure de grande écoute les drames vécus par des investisseurs en immobilier locatif...

 

   

La Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien (05/2008)

Le promoteur immobilier est souvent à l'origine de problèmes graves qui se posent à l'investisseur ayant opté pour le dispositif d'investissement locatif ...

Nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire (07/2008)

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation casse, par son arrêt n° 742 du 2 juillet 2008, la jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris relative à la détermination du nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire ...

   

Carte professionnelle du syndic de copropriété et nullité des assemblées (07/2008)

La 3ème chambre de la Cour de Cassation prononce , dans un arrêt du 2 juillet 2008, la nullité de décisions prises par des assemblées générales de copropriétaires...

   

Les changements d'abonnement téléphonique forcés (05/2008)

Des consommateurs voient leur ligne de téléphone résiliée au profit d'un nouvel opérateur la suite d'un entretien téléphonique et sans qu'ils aient donné leur accord.

   

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Articles de l'Encyclopédie créés
ou mis à jour en juillet 2008

Obligation alimentaire

Concubinage (dissolution)

Concubinage (contributions)

Concubinage (droit au logement)