Publication du 3 novembre 2008

   

Privation anormale de vue sur le paysage dûe à des plantations (Arrêt Aix en Provence du 3 mars 2008)

La Cour d'Appel d'Aix apporte dans un arrêt du 3 mars 2008 des précisions utiles sur les troubles de voisinage dûs à des plantations, notamment lorsqu'elles consti tuent un obstacle à la vue ...

 

   

Changement de l'affectation d'un lot de copropriété (10/2008)

Les copropriétaires sont tenus de respecter la destination des lots de copropriété qu'ils détiennent...

Ruptures de relations commerciales établies(10/2008)

La vie des affaires ne se conçoit pas sans la liberté de rompre des relations d'affaires existantes au profit de nouvelles. Mais cette liberté est soumise à des règles ...

Résiliation des contrats tacitement reconductibles (10/2008)

Le consommateur est amené à conclure avec divers professionnels de nombreux contrats à durée déterminée et comportant une clause de reconduction tacite ...

   

   

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ou mis à jour en novembre 2008

Droit à l'image

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Notaire (Fonctions, honoraires)

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Notaire (mise en cause)

Notaire (responsabilités)

Troubles anormaux du voisinage

Troubles du voisinage au titre des clôtures

Trouble anormal pour privation d'ensoleillement ou de vue

Nuisances sonores du voisinage

Bornage